-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 351, 1128, 2073 (sous-amendement), 653, 2074 rectifié (sous-amendement), 652, 1542 et 1541
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
- Chiffres du chômage
- Retour de djihadistes en France
- Protection de l’enfance
- Grand débat
- Service national universel
- Parcoursup
- Lutte contre les déserts médicaux
- Avenir des établissements et services d’aide par le travail
- Médecine scolaire
- Aide sociale à l’enfance
- Prix du carburant en Corse
- Droit de manifester
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Peste porcine
- 2. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 11 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 200
- Article 13
- Amendement no 963
- Après l’article 13
- Amendement no 729
- Article 14
- M. Jean-Pierre Door
- M. Paul Christophe
- M. François Ruffin
- Amendements nos 861 et 1417
- Article 15
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 965, 1348, 747 et 1079
- Après l’article 15
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Avenir de la santé
- Présentation
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Inclusion des élèves en situation de handicap
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 276
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis A
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 26, 27
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Amendement no 152
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 154
- Article 26 bis A
- Article 26 bis B
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis(suite)
- Amendements nos 469 et 503 rectifié
- Article 26 ter
- Amendement no 30
- Article 26 quater A
- Amendement no 282
- Article 26 quater B
- Article 26 quater
- Amendement no 283
- Article 26 quinquies
- Article 26 sexies
- Mme Sandrine Mörch
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 143 et 234
- Rappel au règlement
- Article 26 sexies(suite)
- Amendements nos 380, 480 et 500
- M. le président
- Amendements nos 505, 507, deuxième rectification et 515
- Article 27
- Article 28 A
- Amendement no 284
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 157
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 285
- Article 30 ter
- Amendement no 286
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 238
- Article 33 bis A
- Article 33 bis
- Article 33 ter B
- Article 33 ter
- Amendements nos 287, 293
- Article 33 quater
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendement no 115
- Article 34 ter
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 298
- Article 38
- Article 39
- Article 41
- Mme Nadia Essayan
- Amendement no 514
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
- 2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
- 3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux apiculteurs
- Acquisition de la nationalité par naturalisation
- Maintien des petites lignes de chemin de fer
- Ruralité
- Prix des carburants
- Avenir des entreprises françaises en Iran
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Augmentation des actes homophobes
- Violences meurtrières dans la bande de Gaza
- Plan de sauvegarde des routes nationales
- Europe et éducation
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos232, 231
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos263, 97, 128, 167, 234, 241, 270 (sous-amendement), 2, 89, 88, 181, 253, 138, 95, 38 rectifié, 238 rectifié, 252, 37, 233 rectifié, 156, 64 rectifié, 249, 111 rectifié, 256 rectifié et 71
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 36, 247 rectifié, 87, 227 rectifié, 228 rectifié, 177, 42 et 250
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendement no 174
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Michel Castellani
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Clémentine Autain
- Amendements nos208, 136, 210 rectifié, 43, 239 et 209
- Après l’article 3
- Amendements nos99, 44, 28 rectifié, 202 rectifié et 180
- Article 3 bis
- Amendement no211
- Après l’article 3 bis
- Avant l’article 4
- Amendement no129
- Article 4
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Mme Danièle Obono
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Faure
- Amendements nos 176 rectifié, 84, 15, 23, 30, 166, 205, 206, 207, 255 rectifié et 39
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no236
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Hommage à une collaboratrice de députée
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos155, 305, 615, 821 et 912
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos304, 501 rectifié, 153, 1080, 263, 778, 154, 1081, 779, 522, 62 et 1121, 1122
- Après l’article 8
- Amendement no1103
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- M. Stanislas Guerini
- Mme Martine Wonner
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Alain David
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Annie Chapelier
- M. Bruno Bilde
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Chenu
- M. Guillaume Larrivé
- M. Gabriel Serville
- M. M’jid El Guerrab
- M. Brahim Hammouche
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos206 et 823
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos68 et 1123
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos903 rectifié, 1162, 1170 (sous-amendement), 317 deuxième rectification, 1125 rectifié, 611, 922, 921, 132 et 547
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no630 rectifié
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos1098, 139, 535, 296, 634, 237, 816, 698, 92, 297, 140, 239, 596, 484, 1102, 1099, 171, 1100, 1101 et 141
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Alain David
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laurence Dumont
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- Mme Stella Dupont
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Nadia Essayan
- M. Patrice Verchère
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Rabault
- Mme Marietta Karamanli
- M. Stéphane Mazars
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no908
- M. Pierre Cabaré, suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos818, 61, 463, 146, 298, 537, 616, 873, 775, 906, 909, 456, 819, 205 et 561
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gard (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)