-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Interdiction des violences éducatives ordinaires
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sandrine Mörch
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 9
- Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 17, 2, 38, 36 rectifié, 1 et 23
- Après l’article 1er
- Amendements nos 16, 25, 22, 27, 3 rectifié, 19 rectifié, 13, 28, 30, 12, 18, 24, 37, 40 (sous-amendement) et 39 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Titre
- Amendement no 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Amélioration de la trésorerie des associations
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Après l’article 81
- Amendement no 1040
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1041, 1042 et 1110
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 1596
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1597 et 1230
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 1055, 1330, 1328, 1231, 1232 et 1233
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1234 et 1235
- Article 82
- Amendement no 1541
- Article 83
- Après l’article 83
- Amendements nos 1267, 1319, 1618, 1671 (sous-amendement), 1621 (sous-amendement), 1620 (sous-amendement), 1623, 1227, 426, 515, 1123, 1105, 785 et 1332
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Guy Bricout
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- M. François Pupponi
- Mme Hélène Zannier
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Olivier Gaillard
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État (suite)
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Amendement no 1112
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1093
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 747 et 1186
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 339, 748, 1187 et 332
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1590, 185, 1185, 1031, 611, 331, 1092 et 934
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Article 85
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Amendements nos 1090 et 318
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1206
- Article 77
- Après l’article 77
- Amendement no 1204
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 1188
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
- 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 3. Questions au Gouvernement
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Incendie criminel d’un abattoir de l’Ain
- Avenir des métropoles et des départements
- Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby
- Séparation des pouvoirs
- Engagement politique
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique environnementale
- Violences conjugales
- Aides aux agriculteurs
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Politique économique
- Procédure dématérialisée de délivrance des cartes grises et des permis de conduire
- Meurtre d’un responsable de la municipalité de Rodez
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- 4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 5. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 29
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 1431
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2359, 2206, 2447, 2356, 2548, 2733, 2651, 1429, 1788, 2382, 2207, 2384, 2652, 2288, 2572 et 1373
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Amendement no 2428
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendement no 2600
- Article 29
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Lutte contre la fraude
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no 133
- Article 1er B
- Amendement no 135
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 188
- Article 1er bis
- Amendements nos 77, 78, 79
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 234
- Article 2 bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 1er A
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis
- Amendement no 107
- Article 12
- Article 13
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Article 15 quater
- Amendement no 289
- Article 16
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 149, 258, 354, 274, 275, 350, 161, 407, 3, 4 et 417 rectifié
- Article 11 bis
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 276
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis A
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 26, 27
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Amendement no 152
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 154
- Article 26 bis A
- Article 26 bis B
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis(suite)
- Amendements nos 469 et 503 rectifié
- Article 26 ter
- Amendement no 30
- Article 26 quater A
- Amendement no 282
- Article 26 quater B
- Article 26 quater
- Amendement no 283
- Article 26 quinquies
- Article 26 sexies
- Mme Sandrine Mörch
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 143 et 234
- Rappel au règlement
- Article 26 sexies(suite)
- Amendements nos 380, 480 et 500
- M. le président
- Amendements nos 505, 507, deuxième rectification et 515
- Article 27
- Article 28 A
- Amendement no 284
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 157
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 285
- Article 30 ter
- Amendement no 286
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 238
- Article 33 bis A
- Article 33 bis
- Article 33 ter B
- Article 33 ter
- Amendements nos 287, 293
- Article 33 quater
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendement no 115
- Article 34 ter
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 298
- Article 38
- Article 39
- Article 41
- Mme Nadia Essayan
- Amendement no 514
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis A
- Amendements nos489 et 418
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos209 et 419
- Article 11 bis
- Amendement no58
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos276 rectifié, 344, 210, 211, 63, 343, 408 et 28
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15 A
- Amendement no438
- Article 15
- M. Gérard Cherpion
- M. Jean Lassalle
- Mme Cécile Rilhac
- Amendements nos277, 509, 488, 173, 314, 511, 278, 279, 459 rectifié, 433, 212, 319, 375 et 506
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Amendements nos460 rectifié, 65 et 92
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 17
- Article 18
- Amendement no56
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Amendement no474
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos397 rectifié et 398 rectifié
- Article 24
- Article 25
- Article 25 bis A
- Article 25 bis B
- Amendement no335
- Article 25 bis
- Amendement no301
- Article 11 bis A
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Affaire Benalla
- Calendrier législatif
- Commission d’enquête parlementaire
- Embauches en CDI
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
- Affaire Benalla
- Plan Mobilité propre
- Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Retombées touristiques des événements sportifs
- Affaire Benalla
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Article 6 bis A
- Amendement no475 deuxième rectification
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no201
- Article 10
- Article 10 bis A
- Article 10 bis B
- Article 10 ter
- Amendement no203
- Article 10 quater
- Amendement no204
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Article 11 bis A
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Céline Calvez
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sabine Rubin
- M. Denis Sommer
- Mme Justine Benin
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos352, 1832 et 1960
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Amendements nos1141, 1827, 757, 1184, 1559, 1626, 71, 244, 1685, 1589, 730, 527, 2191, 944, 945, 1731, 70, 73, 217, 478, 712, 1318, 218, 630, 245, 2131, 632, 74 rectifié, 76 rectifié, 188 rectifié, 246 rectifié, 1319, 479, 713, 1158, 1185, 505, 728, 1007, 1159, 353, 75, 77, 189, 247, 1320, 1397, 1781, 248, 1321, 165 et 293
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Huyghe
- Amendements nos 136, 354, 1961, 919, 1229, 418, 1322, 946, 1965 deuxième rectification, 1477, 1083, 1107, 1213, 1655, 1084, 1235, 2089, 1838, 885, 2104, 1555, 1819, 955, 1963, 417, 947, 1066, 564, 512, 514, 1802, 1418, 249, 567, 2043 et 1400
- Après l’article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)