-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no968
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no818
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no584
- Article 12 bis
- Amendements nos838, 840, 830
- Article 13
- Mme Monica Michel
- Amendements nos906, 502, 579 et 894
- Après l’article 13
- Amendement no538
- Article 14
- Mme Sarah El Haïry
- Amendement no657
- Article 15 A
- M. Benoit Potterie
- Amendements nos1117, 1079 et 1087 rectifié
- Après l’article 15 A
- Amendement no568 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos716, 930 et 480, 481
- Article 15 ter
- Mme Sandrine Mörch
- Amendement no482
- Article 16
- Article 17
- Mme Carole Grandjean
- Amendement no975
- Après l’article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 bis
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Amendements nos458, 932, 1085 rectifié, 457, 1086 rectifié et 860
- Article 18
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos717 et 363
- Après l’article 18
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Création de l’établissement public Paris La Défense
- 2. Orientation et réussite des étudiants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pérennité des sites de production d’Alstom
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Entreprise Gemalto
- Pêche électrique
- One Planet Summit
- Fusion des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- Statut de la Corse
- Office national d’indemnisation des accidents médicaux
- Crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Revitalisation des centres-villes
- Sécurité routière en Guyane
- G5 Sahel
- Crédits d’équipement des armées
- Dons aux associations
- 2. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 59
- M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 140, 245 rectifié, 176, 128, 44, 76, 138, 100, 60 rectifié, 164, 165, 222, 4, 228, 70, 181 et 219
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 217 rectifié, 63, 233, 255 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 214, 235, 230, 34, 43, 113, 62, 237 rectifié, 112 rectifié, 36, 6, 35, 93, 41, 225 et 75
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Couverture numérique des zones rurales
- Hébergement d’urgence
- Siège du Parlement européen à Strasbourg et projet européen
- Envois postaux entre les départements d’outre-mer et la France métropolitaine
- Obligation de système de caisse certifiée
- Pérennité du régime minier
- Avenir de la Métropole du Grand Paris et des collectivités territoriales d’Île-de-France
- Absence de schéma départemental d’accueil pour les gens du voyage
- Couverture numérique de la Vienne
- Dépollution du site des ballastières de Braqueville
- Service militaire volontaire
- Pénurie d’eau en Ardèche
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Cour d’appel de Riom
- Situation des hôpitaux de Marseille
- Professions paramédicales en milieu hospitalier
- Participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique
- Situation du centre hospitalier d’Aubenas
- Urgences au centre hospitalier d’Auxerre
- Prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens
- Situation de l’hôpital de Douai
- Enseignement du gallo
- Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
- Désenclavement du département du Gers
- Aménagement de l’axe Nantes Pornic
- Grand contournement ouest de Strasbourg
- Ligne 17 du Grand Paris Express
- Ligne de TER Libourne-Bergerac
- Contestation de la déclaration d’utilité publique du projet de contournement autoroutier de Rouen par l’est
- LGV Occitanie
- Élevage de montagne et protection contre le loup
- Installation d’une zone commerciale dans le Triangle de Gonesse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Damien Adam
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabrice Brun
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Anne Brugnera
- M. Ludovic Pajot
- M. Joaquim Pueyo
- M. Julien Dive
- M. Philippe Berta
- Mme Nadia Ramassamy
- M. Michel Castellani
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Patrick Hetzel
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bernard Perrut
- M. François Ruffin
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 72, 174, 109, 175, 1, 2, 223, 212, 161, 23, 99, 169 et 96
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Sport, jeunesse et vie associative
- Mme Laura Flessel, ministre des sports
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Maud Petit
- Mme Béatrice Descamps
- M. Régis Juanico
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Alexandre Freschi
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Rappel au règlement
- Article 29 et état B (suite)
- Après l’article 63
- Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Séverine Gipson
- Amendements nos272 et 423
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos154 et 304
- Après l’article 6
- Amendement no488
- Article 7
- Article 7 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 bis
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles
- Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Meyer Habib
- Mme Paula Forteza
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Paul Christophe
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Vincent Descoeur
- M. Roland Lescure
- Mme Alexandra Louis
- M. Bruno Questel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Gabriel Attal
- Mme Laetitia Avia
- M. Jérôme Nury
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de la Verpillière
- M. Martial Saddier
- M. Éric Diard
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Annie Genevard
- M. David Habib
- M. Olivier Faure
- Mme Maina Sage
- M. Fabrice Brun
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Vigier
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Coquerel
- M. Erwan Balanant
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Cendra Motin
- Mme Laurence Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Gilbert Collard
- M. Yves Jégo
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Matthieu Orphelin
- M. Fabien Roussel
- M. Jacques Maire
- M. Christian Jacob
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Terlier
- Mme Anne Genetet
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Amendements nos2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 9 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)