Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)

À 9 heures
– Audition de M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Discussion sur la thématique d'évaluation : L'enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) :
– mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) :
– mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargé de la ville) :
– mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires

Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

Nomination de rapporteurs ;
Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique) :
– mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial

À 9 heures
– Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, et de M. Mathieu Marceau, chef du bureau de la trésorerie de l'État.
À 10 heures 30
– Nomination aux postes vacants du bureau.

À 15 heures
– Audition de M. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de Fipeco.
À 16 heures
– Audition de M. François Facchini, économiste, professeur à Paris 1 Panthéon Sorbonne, responsable du programme politiques publiques du centre d'économie de la Sorbonne (CES).