• Mardi 15 septembre 2020

  Proposition de loi n°3337

  Proposition de loi relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau, n° 3337

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• Mardi 15 septembre 2020

  Proposition de loi n°3336

  Proposition de loi relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent
, n° 3336

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• Mercredi 15 juillet 2020

  Proposition de loi n°3217

  Proposition de loi portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant, n° 3217

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• Mercredi 15 juillet 2020

  Proposition de loi n°3216

  Proposition de loi visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire, n° 3216

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