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19 juin 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoire versée par les personnes divorcées avant 2000Réponse publiée le 3 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : déchetsTitre : Traitement apporté aux déchets vertsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Référencement du site ANTS et prolifération des sites marchands de cartes grisesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du reste à charge zéro dans le domaine de l'audioprothèseRéponse publiée le 21 janvier 2020
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19 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Création d'entreprises dans la ruralitéRéponse publiée le 25 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Instruction et versement des aides PAC (MAEC)Réponse publiée le 9 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Admissibilité aux aides PAC des surfaces pâturéesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des démarches relatives aux permis de conduireRéponse publiée le 20 novembre 2018
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13 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : importation d'huile de palme pour la production de carburantQuestion posée en séance
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17 avril 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Réforme des rythmes scolaires et nouveau « Plan Mercredi »Réponse publiée le 4 décembre 2018