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27 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Montage financier, supportant le déploiement du compteur LinkyRéponse publiée le 3 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : communesTitre : Problématique de représentation intercommunale communes - 1 000 habRéponse publiée le 24 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Traductions concrètes de la stratégie nationale de santé sur le vinRéponse publiée le 27 février 2018
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13 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privéesRéponse publiée le 18 juin 2019
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30 janvier 2018Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - ImpositionRéponse publiée le 16 juillet 2019
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30 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Retards de paiement des primes et parfois des soldes de certains réservistesRéponse publiée le 24 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociationsRéponse publiée le 9 avril 2019
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Réponse publiée le 27 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : L'accès à l'emprunt des personnes en contrat à durée déterminéeRéponse publiée le 10 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Difficultés des TPE-PME pour obtenir des prêts bancairesRéponse publiée le 13 mars 2018