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3 mars 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Avenir de la profession de boulanger-pâtissierQuestion close sans réponse le 29 juin 2021
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18 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Défrichement portant sur des terrains d'arbres fruitiersQuestion close sans réponse le 29 juin 2021
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21 janvier 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Transparence de l'octroi des aides individuelles à la créationRéponse publiée le 1er décembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : urbanismeTitre : Surfaces de vente déclaréesRéponse publiée le 11 août 2020
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14 janvier 2020Rubrique : mines et carrièresTitre : Ouvrages dits des « ruisseaux couverts »Question close sans réponse le 29 juin 2021
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10 décembre 2019Rubrique : publicitéTitre : Pré-enseignes et ruralitéRéponse publiée le 17 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Aides médico-psychologiques (AMP)Réponse publiée le 16 février 2021
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5 novembre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Situation des PME du transportRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 octobre 2019Rubrique : sportsTitre : Karaté et programme des JO Paris 2024Réponse publiée le 26 novembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Arrêt de production programmé des pompes à insuline medtronicRéponse publiée le 29 octobre 2019