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22 octobre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Avenir des ouvrages hydrauliques existantsRéponse publiée le 3 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Utilisation des jachèresRéponse publiée le 26 novembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Avenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliquesRéponse publiée le 26 novembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Reconnaissance du « chocolat cru » aux fèves non torréfiéesQuestion close sans réponse le 29 juin 2021
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10 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Diminution des recettes des chambres d'agricultureRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance des aides à domicileRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Report du brevet, rattrapage et justificatifsRéponse publiée le 22 octobre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage commercial téléphoniqueRéponse publiée le 15 décembre 2020
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2 juillet 2019Rubrique : sportsTitre : Inquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS)Réponse publiée le 30 juillet 2019
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2 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation applicables aux ventes en foires et salonsRéponse publiée le 15 octobre 2019