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22 janvier 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois des communesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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15 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Difficultés rencontrées par les personnes souffrant de pathologies thyroïdiennesRéponse publiée le 9 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Commercialisation du Sativex pour les patients atteints de sclérose en plaquesRéponse publiée le 26 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : femmesTitre : Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants EssureRéponse publiée le 29 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des périodes de chômage dans le calcul des retraitesRéponse publiée le 5 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul des périodes de cotisation retraiteRéponse publiée le 29 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Transport sanitaire et entrée en vigueur de l'article 80 du PLFSS 2017Réponse publiée le 12 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédits d'impôts pour longs séjours et hospitalisations de personnes dépendantesRéponse publiée le 26 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Suppression des aides administratives des directeurs d'écolesRéponse publiée le 23 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : consommationTitre : Blocage de téléphones de location revendus en occasionRéponse publiée le 12 mars 2019