• Mardi 13 juillet 2021

  Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

  Session 2020 – 2021

  nomination du Bureau ;
  désignation du rapporteur ;
  échange de vues sur le programme de la mission.

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