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15 mars 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Traitement maladies rares (myélome)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : policeTitre : Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)Réponse publiée le 3 mai 2022
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23 novembre 2021Rubrique : policeTitre : Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)Réponse publiée le 15 février 2022
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16 mars 2021Rubrique : transports aériensTitre : Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance de la langue des signes françaiseRéponse publiée le 6 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Projet NexSIS : légalité de la continuité et de la conduite du projetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Quels soutiens pour la campagne calendriers des amicales sapeurs-pompiers ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Portabilité en matière de protection sociale complémentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : transports aériensTitre : Taxe de solidarité sur les billets d'avionRéponse publiée le 14 décembre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : transports aériensTitre : Moyens consacrés à l'aérien : pour financer une route à la réunion ?Réponse publiée le 13 juillet 2021