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31 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Entreprises : exonération de chargesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : transports aériensTitre : Hydrogène dans le transport aérienQuestion close sans réponse le 4 août 2020
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25 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAHRéponse publiée le 11 mai 2021
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4 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Fermeture des points de passage frontaliersRéponse publiée le 7 avril 2020
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4 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Fermeture de points de passage frontaliersRéponse publiée le 7 avril 2020
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24 décembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhensionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordreRéponse publiée le 2 juin 2020
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6 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : diplomatie féministeQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : transports aériensTitre : Des politiques de redevances aéroportuaires au service de l'attractivitéRéponse publiée le 6 mars 2019
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9 octobre 2018Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Politique spatiale française et européenneRéponse publiée le 18 décembre 2018