Nombre de résultats : 5
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Mercredi 23 février 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »), n° 5121
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Mercredi 12 janvier 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir du secteur aéronautique en France, n° 4892
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Mardi 12 octobre 2021partager
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Vendredi 9 octobre 2020partager
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Mercredi 20 novembre 2019
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336), n° 2434
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