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3 juillet 2018Rubrique : justiceTitre : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyenRéponse publiée le 24 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : animauxTitre : Établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacésRéponse publiée le 30 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : urbanismeTitre : Publication du décret relatif au contrôle par les garants financiersRéponse publiée le 13 août 2019
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12 juin 2018Rubrique : transports aériensTitre : Initiative internationale « Airport Carbon Accreditation »Réponse publiée le 2 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Profession d'orthopédiste-orthésisteRéponse publiée le 18 septembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Programmation de la politique de développement et de solidarité internationaleRéponse publiée le 17 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Comité interministériel de la coopération internationale et du développementRéponse publiée le 2 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction (GABC)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Lutte contre le paludisme dans le mondeRéponse publiée le 11 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Protection des arbres « remarquables »Réponse publiée le 31 juillet 2018