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23 janvier 2018Rubrique : consommationTitre : Made in FranceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Développement de la bioéconomie et utilisation du boisRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Réponse publiée le 27 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : mer et littoralTitre : Aires marines protégéesRéponse publiée le 14 août 2018
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19 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Lutte contre les marchands de sommeilRéponse publiée le 4 décembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Transparence de l'aide publique française au développementRéponse publiée le 2 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Lutte mondiale contre le VIH/sidaRéponse publiée le 27 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : InternetTitre : Couverture numérique du territoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion de l'eau et agricultureRéponse publiée le 11 juin 2019
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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructiblesRéponse publiée le 3 avril 2018