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11 juin 2024Rubrique : animauxTitre : Interdiction des combats de vaches d'HerensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : urbanismeTitre : Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : défenseTitre : Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foiresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire nationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : retraites : régime généralTitre : Carrières et retraites des sportifs de haut niveauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Fraude à la carte griseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Classification du métier de sapeur-pompierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024