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1er août 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles FéroéRéponse publiée le 19 septembre 2023
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1er août 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonctionnement du bureau des associations et fondationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : outre-merTitre : Suite données à l'audit sur l'errance animaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : animauxTitre : Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacéesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 14 mai 2024
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27 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Renouvellement du plafonnement de l'indice des loyers commerciauxRéponse publiée le 5 septembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Publication liste positive prévue par la loi n° 2021-1539Réponse publiée le 26 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : transports par eauTitre : Réduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacésRéponse publiée le 5 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Révision du règlement REACHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des prestations podo-orthésistesRéponse publiée le 11 juin 2024