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20 décembre 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Organisation de la sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JORéponse publiée le 21 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : gens du voyageTitre : Lutte contre les installations illégales de gens du voyageRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique moto et directive du Parlement européenRéponse publiée le 7 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA de la filière équestreRéponse publiée le 10 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Extension pass sport pour les foyers rurauxRéponse publiée le 27 décembre 2022
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6 décembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Interdiction de la corrida aux mineursRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettréesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Création ZDS sudRéponse publiée le 23 novembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Soins aux animaux domestiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Moyens alloués contre les incendies de forêtsRéponse publiée le 17 janvier 2023