-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Présentation commune
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission spéciale
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion référendaire
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le financement des retraites
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Christophe Bouillon
- M. Michel Zumkeller
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. André Chassaigne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Patrick Hetzel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Michel Zumkeller
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Charles de Courson
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Michel Larive
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur la politique des retraites
- M. Damien Abad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Aurélien Pradié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Xavier Roseren
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Corinne Vignon
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Éric Girardin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Amendements nos 690, 96, 636 et 841
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 86
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 661
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
- Avant l’article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Thierry Michels
- M. Arnaud Viala
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Maud Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 439
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 76
- Amendements nos 899, 901, 902 et 828 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 339
- Après l’article 78
- Amendements nos 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 40
- Après l’article 40
- Article 41
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 159, 645, 654, 849, 1071, 1195, 1479, 1494, 1816, 1809, 1671, 1856, 1072 et 667
- Après l’article 41
- Amendements nos 1963 rectifié, 1961
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 224 rectifié et 1849 rectifié
- Article 43
- Article 44
- Après l’article 44
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendement no 1694
- Suspension et reprise de la séance
- Article 47
- Après l’article 47
- Amendements nos 62, 693
- Article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 51
- Amendement no 1902
- Après l’article 51
- Amendements nos 2039 rectifié, 2038, 2040 et 2037
- Article 52
- Après l’article 52
- Amendement no 2022
- Article 53
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 460, 1673, 1969 et 1524
- Après l’article 53
- Amendements nos 674, 1077, 1122 et 1475 rectifié
- Article 54
- Amendements nos 797, 1897, 1899, 1797, 1906, 1627 et 799
- Article 55
- Amendements nos 1175, 1176 et 1970
- Après l’article 55
- Amendement no 675
- Article 56
- Après l’article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Amendement no 1972
- Article 58
- Amendement no 783
- Article 59
- Après l’article 59
- Articles 60 à 64
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 97 rectifié
- M. Dominique Da Silva, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 37, 22, 93 et 86
- Après l’article 3
- Amendement no 63
- Amendements nos 90, 94, 89 (sous-amendements), 47 et 5
- Article 3 bis
- Amendements nos 44, 72 et 88 (sous-amendement)
- Article 3 ter
- Amendement no 26
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Articles 2 à 4
- Article 5
- Mme Émilie Guerel
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 8 et 11
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 31
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 30
- Articles 10 à 10 bis
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendement no 29
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 7
- Article 14
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 12 et 40
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 32
- Article 18
- Amendements nos 13 et 33 rectifié
- Article 18 bis
- Amendement no 39 troisième rectification
- Articles 19 et 20
- Article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Article 23
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 9
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 36
- Article 29 bis
- Article 30
- Amendement no 27
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 33 bis
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 44 et 10
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Articles 37 et 38
- Article 39
- Article 40
- Amendement no 15
- Articles 41 et 42
- Après l’article 42
- Amendement no 26
- Article 42 bis
- Article 43
- Article 44
- Amendement no 5
- Articles 45 à 49
- Article 50 A
- Articles 50 à 52
- Article 53
- Amendement no 47
- Article 54
- Amendement no 38
- Après l’article 54
- Amendement no 46
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 41
- Après l’article 59 bis
- Amendement no 16
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendement no 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Transformation de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Situation des aidants
- Politique fiscale
- Avenir de la déclaration d’impôt
- Conséquences de la précarité en matière d’hygiène
- Perspectives au Levant
- Pôle emploi
- Lutte contre la prostitution des mineurs
- Devoir de vigilance des entreprises
- Emplois francs
- Avenir de l’hôpital de Roquefraîche
- Hommage à Michel Crépeau
- Imprimerie Loire Offset Titoulet
- 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Guillaume Chiche
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 1, 9, 16 et 28
- M. Dominique Da Silva, rapporteur
- Amendements nos 95, 20 rectifié, 49, 91, 77, 78, 60, 84, 85 et 56
- Article 2
- M. Guillaume Chiche
- Mme Albane Gaillot
- Mme Delphine Bagarry
- Amendements nos 2, 10 et 29
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Expérimentation territoriale pour un revenu de base
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Fadila Khattabi
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Mireille Robert
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Claire Pitollat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 2. Mesures d’urgence contre la désertification médicale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- 2. Réforme de la Caisse des Français de l’étranger
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance