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16 juillet 2019Rubrique : déchetsTitre : Création d'une filière de valorisation des biodéchets dans la restaurationRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement contrats d'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : copropriétéTitre : Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 : l'eau et les milieux aquatiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès au travail des personnes handicapéesRéponse publiée le 31 mars 2020
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2 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 13 août 2019
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2 juillet 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Simplification démarches administratives pour associations à but non lucratifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Rapport de Mme Devandas AguilarRéponse publiée le 1er mars 2022
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23 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanaleRéponse publiée le 30 avril 2019
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16 avril 2019Rubrique : transports par eauTitre : Transport fluvialRéponse publiée le 21 juillet 2020
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16 avril 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Rapport de Martin Malvy sur la fréquentation touristiqueRéponse publiée le 10 mars 2020