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9 mai 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »Réponse publiée le 26 septembre 2023
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1er mars 2023Rubrique : politique extérieureTitre : SITUATION AU HAUT-KARABAKHQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de versements de l'aide MaPrimeRénov'Réponse publiée le 21 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Situation des laboratoires biologistes médicauxRéponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : élevageTitre : Situation des producteurs de canardsRéponse publiée le 4 avril 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Communication des limitations de tonnage sur les pontsRéponse publiée le 20 décembre 2022
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9 novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation du bénévolatQuestion posée en séance
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap.Réponse publiée le 20 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Création d'une sécurité sociale de l'alimentationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : travailTitre : Développement du télétravailRéponse publiée le 13 décembre 2022