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9 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Accompagnement des mesures de compensations environnementalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Fonds d'innovation pour la démocratie Afrique-FranceRéponse publiée le 25 janvier 2022
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19 octobre 2021Rubrique : enfantsTitre : Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : travailTitre : Développement du télétravailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : sportsTitre : Développement de centres aquatiques mobilesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratationRéponse publiée le 19 avril 2022
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21 septembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Valorisation du statut de bénévoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Recrutement des auxiliaires de puériculture par les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des forains exploitant une activité annuelleRéponse publiée le 3 mai 2022
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30 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 27 avril 2021