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23 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Situation des viticulteursRéponse publiée le 5 octobre 2021
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23 février 2021Rubrique : aménagement du territoireTitre : Construction d'un nouveau pont sur la Garonne au nord de ToulouseQuestion posée en séance
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26 janvier 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Loi d'orientation des mobilités et compétence « mobilité »Réponse publiée le 14 décembre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : presse et livresTitre : Situation des éditeurs de la presse judiciaireRéponse publiée le 3 mai 2022
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24 novembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des extras de la restauration françaiseRéponse publiée le 26 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : élusTitre : Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu localRéponse publiée le 16 février 2021
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10 novembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Le symbole du carnet de liaisonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : sportsTitre : Situation du rugby amateur liée à l'épidémie de la covid-19Réponse publiée le 20 juillet 2021
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20 octobre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des autocaristes de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation de l'hôtellerieRéponse publiée le 26 janvier 2021