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24 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEPRéponse publiée le 11 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguineRéponse publiée le 31 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Les monnaies locales et complémentairesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Entretien du réseau routier nationalRéponse publiée le 29 janvier 2019
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27 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance des surfaces pastoralesRéponse publiée le 26 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSGQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 mars 2018Rubrique : politique socialeTitre : Attribution d'un capital décès aux parents d'enfants décédés de maladieRéponse publiée le 16 juillet 2019
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13 mars 2018Rubrique : handicapésTitre : Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenneRéponse publiée le 27 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du NordRéponse publiée le 24 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : familleTitre : Versement de la prestation compensatoire suite à un divorceRéponse publiée le 17 avril 2018