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13 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la boucheRéponse publiée le 27 février 2018
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6 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 20 novembre 2018
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6 février 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Numerus clausus de médecine en OccitanieRéponse publiée le 10 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Droits de l'Homme en Chine et au TibetRéponse publiée le 6 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : marchés publicsTitre : Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publicsRéponse publiée le 9 octobre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscalesRéponse publiée le 5 juin 2018
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26 décembre 2017Rubrique : état civilTitre : Acquisition de la nationalité française pour enfants de parents algériensRéponse publiée le 29 mai 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerreRéponse publiée le 16 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Mise en place d'une épargne de précaution en agricultureRéponse publiée le 23 janvier 2018
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19 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Système réglementaire du grand appareillage orthopédiqueRéponse publiée le 12 février 2019