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16 avril 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au YemenRéponse publiée le 17 décembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015Réponse publiée le 3 septembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Recrutement dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 11 février 2020
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19 mars 2019Rubrique : ÉtatTitre : Projet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-GaronneRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : Avenir de l'enseignement de l'occitan en OccitanieRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Atteintes à la liberté religieuse dans le mondeRéponse publiée le 18 juin 2019
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26 février 2019Rubrique : jeunesTitre : Accès des jeunes aux contenus pornographiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 février 2019Rubrique : ordre publicTitre : Usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordreRéponse publiée le 24 septembre 2019
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12 février 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Nouvelles modalités d'encaissement des recettes de ventes de boisRéponse publiée le 30 juillet 2019