• Pour

  Scrutin public n°4208 sur l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°114 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4207 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4206 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4205 sur l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4199 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 30 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 30
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4182 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Faire évoluer la formation de sage-femme
    • Faire évoluer la formation de sage-femme
• Pour

  Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4114 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  Première séance du vendredi 5 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4113 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  Première séance du vendredi 5 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 112
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4109 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 274

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 125
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif