• Mercredi 19 janvier 2022

  Rapport d'information n°4922

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 4922

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• Mercredi 18 juillet 2018

  Rapport n°1177

  Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168), n° 1177

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• Vendredi 1 juin 2018

  Rapport n°1019

  Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904), n° 1019

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