-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Évolution de la santé psychique
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Anissa Khedher (LaREM)
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Sylvain Templier (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Lorion (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Gérard Cherpion (LR)
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Catherine Fabre (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Mme Laurence Vanceunebrock (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Carole Grandjean (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Bernard Perrut (LR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Brahim Hammouche (Dem)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Zones de non-traitement
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Girardin (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Le Gac (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Muriel Roques-Etienne (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Muriel Roques-Etienne (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- 2. Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- 3. Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au caporal-chef Maxime Blasco
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix de l’énergie
- Plan d’accompagnement pour les chômeurs de longue durée
- Hausse des prix de l’énergie
- Transfert de production des moteurs d’Ariane 6 vers l’Allemagne
- Tensions sur les matières premières et le prix du gaz
- Violences à Cavaillon
- Hausse des prix de l’énergie
- Difficultés du secteur touristique
- Réforme de l’autonomie et du grand âge
- Déplacement de toxicomanes
- Vente de frégates à la Grèce
- Projets de budget pour 2022
- Financement de l’aide à domicile
- Délai légal d’accès à l’avortement
- Soutien aux ménages les plus précaires
- Air Austral
- Violences à Mayotte
- Aide sociale à l’enfance et jeunes majeurs
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- EUROAPI
- Métiers du grand âge
- Politique migratoire
- Scissions de communautés de communes
- Directeurs d’école
- Plan Avenir montagnes
- Accord de ciel ouvert avec le Qatar
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- 4. Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. David Corceiro (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Didier Baichère (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Gaël Le Bohec (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Catherine Fabre (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Hélène Zannier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Hélène Zannier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. David Corceiro (Dem)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Francis Chouat (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Francis Chouat (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Thomas Rudigoz (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Thomas Rudigoz (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Égalité économique et professionnelle
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 42, 258, 43, 168, 79, 61, 289 et 277
- Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 124, 224 rectifié et 301
- Sous-amendement no 353
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 179, 90, 169, 253, 21, 222, 333, 47, 290 rectifié, 291, 251, , 15, 170, 80, 264, 268, 329, 92, 171, 252, 255, 330 et 122
- M. le président
- Amendements nos, 49, 19, 172, 121 et 53
- Après l’article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- Amendement no 338
- Article 7 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- 3. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 340, 81 rectifié, 444 rectifié, 445, 261, 361, 93 et 446, 556
- Article 21
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 14, 109, 168, 190, 321, 549, 417, 475, 511, 528, 88, 418, 477, 512, 447, 260, 228 et 420, 482, 513
- Après l’article 21
- Amendement no 132
- Article 22
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 399, 421, 507 et 328
- Sous-amendement no 562
- Amendement no 330
- Article 23
- Mme Michèle Peyron
- Amendements nos 283, 204, 322 et 552 rectifié
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 18, 274, 284, 372, 461, 490, 517, 115, 373, 465, 492, 518, 530, 448, 41, 51, 499 et 450
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 551
- Article 27
- Amendement no 375
- Article 28
- Amendements nos 20, 277, 45, 50, 114, 203 et 248, 308, 311
- Sous-amendement no 560
- Après l’article 28
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 377
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 10, 86, 144, 350 et 381
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Amendements nos 267, 156, 268, 479, 357, 358, 481 rectifié et 480
- Après l’article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 94
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 90
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 196
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Amendements nos 71, 180, 181, 72, 182, 73, 184, 74, 75, 344, 185, 221, 345, 385, 393, 411, 503, 456, 455, 532 et 298
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 458
- Article 2 ter
- Amendement no 362
- Article 3
- M. Stéphane Viry
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 155, 464 rectifié , 386, 394, 504, 135 rectifié, 540, 142, 257, 97, 179, 466, 366, 395, 505, 467 et 171
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 84, 380, 396, 506, 468 et 302
- Article 6
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 150, 376 et 152
- Article 7
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 60 et 469
- Article 8
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)