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24 septembre 2019Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements du site internet de l'ANTSRéponse publiée le 15 décembre 2020
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24 septembre 2019Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements du site internet de l'ANTSRéponse publiée le 15 décembre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : transports par eauTitre : Instauration d'un tarif résident pour les utilisateurs de transports maritimesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Possibilité de chasser dans les communes limitrophes des départements voisinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Mise en application de l'article 44 de la loi EGARéponse publiée le 13 août 2019
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2 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Maintien des conditions de remboursement de l'homéopathieRéponse publiée le 16 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressésRéponse publiée le 27 octobre 2020
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11 juin 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Assiette du droit de partage prévu à l'art 748 du CGI en cas de partage partielRéponse publiée le 22 décembre 2020
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11 juin 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Application de l'abattement prévu à l'art. 779 I du CGI en cas de représentationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Vaccination contre les papillomavirus humainsRéponse publiée le 27 août 2019