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24 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut des aides-soignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 juillet 2018Rubrique : familleTitre : Allongement de la durée du congé paternité - Hospitalisation du nouveau-néRéponse publiée le 4 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : automobilesTitre : Pratiques de fixation des prix de vente des pièces des pièces automobilesRéponse publiée le 13 août 2019
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24 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Politique de santé en matière bucco-dentaireRéponse publiée le 15 janvier 2019
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24 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrésRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccinationRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du prélèvement à la source pour les entreprisesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Mesures d'accompagnements en faveur des entreprises de taille intermédiaireRéponse publiée le 25 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Conséquences de la dématérialisation des démarches - Permis de conduireRéponse publiée le 11 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources fiscales affectées aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018