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29 mai 2018Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoireRéponse publiée le 12 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du reste à charge zéroRéponse publiée le 29 mai 2018
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22 mai 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du reste à charge zéroRéponse publiée le 29 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Situation de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-merRéponse publiée le 16 mai 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Impact de la réforme de l'IFI sur les baux à métayage.Réponse publiée le 21 mai 2019
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1er mai 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Situation des directeurs d'écoleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicaleRéponse publiée le 22 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : sociétésTitre : Seuils d'audit légal des comptesRéponse publiée le 8 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des femmes exposées au distilbèneRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicapRéponse publiée le 17 avril 2018