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6 mars 2018Rubrique : professions de santéTitre : Assouplissement de la délivrance des appareillages de sérieRéponse publiée le 18 septembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycéeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : Union européenneTitre : Avenir de la politique européenne de cohésionRéponse publiée le 3 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 31 juillet 2018
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13 février 2018Rubrique : maladiesTitre : Traitement de la BPCORéponse publiée le 17 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Publication des décrets sur le compte d'investissement forestier et d'assuranceRéponse publiée le 1er mai 2018
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7 février 2018Rubrique : transportsTitre : rapport du conseil d'orientation des infrastructuresQuestion posée en séance
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30 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Cotisations sociales applicables aux pédicures podologuesRéponse publiée le 29 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Calendrier de la chasse à l'oie cendréeRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Taxe d'aménagementRéponse publiée le 17 avril 2018