• Compte rendu de la séance du mardi 18 janvier 2022

  (129^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du vendredi 17 décembre 2021

  (105^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 35 bis (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 1265
        • M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 36 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2433, 2435 et 2191 rectifié
      • Article 36 bis AA (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2437, 2438, 2439
      • Article 36 bis AB (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 2441, 2442, 2443
      • Article 36 bis AC (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2444, 2445, 2446
      • Article 36 bis A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2447 et 2448
      • Article 36 bis B (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2450, 124 et 2760
      • Article 36 bis (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 3105 et 3106
      • Article 37 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 2453
      • Après l’article 37 (amendement précédemment réservé)
        • Amendement n^o 823
      • Article 57 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 3111 et 3307 rectifié
      • Article 57 bis (appelé par priorité)
      • Article 78 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2724, 2732, 2727, 2457 et 2730
      • Article 73 bis A
        • Amendements n^os 516 et 1824
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 73 bis
        • Amendements n^os 2912 et 2897
      • Article 73 ter
        • Amendements n^os 2913 rectifié, 2914 rectifié, 2915 et 2916
      • Après l’article 73 ter
        • Amendement n^o 1090
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2641, 1836 et 3423
      • Article 73 quater A
        • Amendements n^os 2898 et 2899
      • Article 73 quater B
        • Amendements n^os 2909 et 3249
      • Article 73 quater
        • Amendement n^o 2126
      • Article 73 quinquies A
      • Après l’article 73 quinquies A
        • Amendements n^os 1761 et 3420
      • Article 73 quinquies
        • Amendements n^os 2900 et 2901, 2911, 2903
      • Article 73 sexies
        • Amendement n^o 1067
      • Articles 73 septies et 73 octies
      • Article 73 nonies
        • Amendements n^os 2905, 2904, 2906, 2907
      • Articles 73 decies et 73 undecies
      • Avant l’article 74
        • Amendement n^o 3085
      • Article 74
        • Amendements n^os 3196 et 3107, 3109
      • Article 74 bis A
      • Après l’article 74 bis A
        • Amendements n^os 958, 2154, 3193
        • Sous-amendement n^o 3556
      • Article 74 bis B
        • Amendement n^o 2000
        • Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 74 bis
      • Article 74 quater A
        • Amendement n^o 3329
        • Sous-amendement n^o 3619
      • Article 74 quater B
      • Après l’article 74 quater B
        • Amendement n^o 1839
      • Article 74 quater
      • Avant l’article 74 quinquies
        • Amendement n^o 3115
      • Article 74 quinquies
        • Amendements n^os 3117, 67, 1966, 739, 3125, 741, 1958 et 740, 1944
      • Après l’article 74 quinquies
        • Amendement n^o1379
        • Sous-amendements n^os 3607 et 3608
        • Amendements n^os 3149, 1999, 2765, 3179, 357 et 3178
      • Article 84
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 3308, 3309
        • Sous-amendement n^o 3617
        • M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 84
        • Amendements n^os 3291, 1851, 894, 3103, 1588, 3102, 824, 475, 1604, 1983, 992, 1394, 785, 1341, 2634, 2370, 1410, 1682, 2718, 2346, 2375, 1611, 2726, 2845, 2838, 453, 607 et 3081
      • Titre
        • Amendement n^o 1241
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 35 bis (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 1265
        • M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 36 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2433, 2435 et 2191 rectifié
      • Article 36 bis AA (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2437, 2438, 2439
      • Article 36 bis AB (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 2441, 2442, 2443
      • Article 36 bis AC (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2444, 2445, 2446
      • Article 36 bis A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2447 et 2448
      • Article 36 bis B (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2450, 124 et 2760
      • Article 36 bis (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 3105 et 3106
      • Article 37 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 2453
      • Après l’article 37 (amendement précédemment réservé)
        • Amendement n^o 823
      • Article 57 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 3111 et 3307 rectifié
      • Article 57 bis (appelé par priorité)
      • Article 78 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2724, 2732, 2727, 2457 et 2730
      • Article 73 bis A
        • Amendements n^os 516 et 1824
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 73 bis
        • Amendements n^os 2912 et 2897
      • Article 73 ter
        • Amendements n^os 2913 rectifié, 2914 rectifié, 2915 et 2916
      • Après l’article 73 ter
        • Amendement n^o 1090
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2641, 1836 et 3423
      • Article 73 quater A
        • Amendements n^os 2898 et 2899
      • Article 73 quater B
        • Amendements n^os 2909 et 3249
      • Article 73 quater
        • Amendement n^o 2126
      • Article 73 quinquies A
      • Après l’article 73 quinquies A
        • Amendements n^os 1761 et 3420
      • Article 73 quinquies
        • Amendements n^os 2900 et 2901, 2911, 2903
      • Article 73 sexies
        • Amendement n^o 1067
      • Articles 73 septies et 73 octies
      • Article 73 nonies
        • Amendements n^os 2905, 2904, 2906, 2907
      • Articles 73 decies et 73 undecies
      • Avant l’article 74
        • Amendement n^o 3085
      • Article 74
        • Amendements n^os 3196 et 3107, 3109
      • Article 74 bis A
      • Après l’article 74 bis A
        • Amendements n^os 958, 2154, 3193
        • Sous-amendement n^o 3556
      • Article 74 bis B
        • Amendement n^o 2000
        • Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 74 bis
      • Article 74 quater A
        • Amendement n^o 3329
        • Sous-amendement n^o 3619
      • Article 74 quater B
      • Après l’article 74 quater B
        • Amendement n^o 1839
      • Article 74 quater
      • Avant l’article 74 quinquies
        • Amendement n^o 3115
      • Article 74 quinquies
        • Amendements n^os 3117, 67, 1966, 739, 3125, 741, 1958 et 740, 1944
      • Après l’article 74 quinquies
        • Amendement n^o1379
        • Sous-amendements n^os 3607 et 3608
        • Amendements n^os 3149, 1999, 2765, 3179, 357 et 3178
      • Article 84
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 3308, 3309
        • Sous-amendement n^o 3617
        • M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 84
        • Amendements n^os 3291, 1851, 894, 3103, 1588, 3102, 824, 475, 1604, 1983, 992, 1394, 785, 1341, 2634, 2370, 1410, 1682, 2718, 2346, 2375, 1611, 2726, 2845, 2838, 453, 607 et 3081
      • Titre
        • Amendement n^o 1241
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 09 décembre 2021

  (91^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Éric Coquerel
      • M. Bruno Bilde
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord France-Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et de talents
    • Accord France-Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de cette agence
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1197
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 6
        • Amendements n^os 2965, 895, 625, 2966 rectifié, 3334 et 2967
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 1213, 2171, 2388, 903, 2968 rectifié et 1896
        • Sous-amendement n^o 3451
        • Amendements n^os 2969, 650, 2970, 2971 et 2972
      • Article 8
        • Amendements n^os 2389 et 2973
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2390 et 2974
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendement n^o 2391
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 3315, 2678, 3313 et 3314
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 1804
      • Après l’article 9 ter
        • Amendements n^os 3318 et 3319
      • Articles 9 quater A et 9 quater
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 1806, 1859 et 1808
      • Article 10
        • Amendements n^os 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 2666
        • Sous-amendement n^o 3478
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 2976, 2977
      • Article 12
        • Amendements n^os 2232, 967, 2535, 2138 et 1274
      • Article 12 bis A
      • Après l’article 12 bis A
        • Amendement n^o 2234
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 897
      • Article 12 ter
        • Amendement n^o 1187
      • Article 13
        • Amendements n^os 1207, 782 et 3301
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 964 et 1694
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 1253
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Éric Coquerel
      • M. Bruno Bilde
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord France-Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et de talents
    • Accord France-Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de cette agence
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1197
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 6
        • Amendements n^os 2965, 895, 625, 2966 rectifié, 3334 et 2967
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 1213, 2171, 2388, 903, 2968 rectifié et 1896
        • Sous-amendement n^o 3451
        • Amendements n^os 2969, 650, 2970, 2971 et 2972
      • Article 8
        • Amendements n^os 2389 et 2973
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2390 et 2974
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendement n^o 2391
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 3315, 2678, 3313 et 3314
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 1804
      • Après l’article 9 ter
        • Amendements n^os 3318 et 3319
      • Articles 9 quater A et 9 quater
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 1806, 1859 et 1808
      • Article 10
        • Amendements n^os 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 2666
        • Sous-amendement n^o 3478
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 2976, 2977
      • Article 12
        • Amendements n^os 2232, 967, 2535, 2138 et 1274
      • Article 12 bis A
      • Après l’article 12 bis A
        • Amendement n^o 2234
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 897
      • Article 12 ter
        • Amendement n^o 1187
      • Article 13
        • Amendements n^os 1207, 782 et 3301
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 964 et 1694
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 1253
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 26 novembre 2021

  (73^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Nommer les enfants nés sans vie
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 1
        • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 8
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 13
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 3, 9, 14, 10, 15, 11 et 16
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12 et 17
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Favoriser l’implantation locale des parlementaires
    • Présentation
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Benoit Simian
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
      • M. Guy Bricout
      • M. Bruno Bilde
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Aurore Bergé
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
        • Amendement n^o 8
      • Article 2
        • Amendements n^os 11, 18 et 12, 19
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 10 et 20
  • 4. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Discussion générale
      • M. Philippe Dunoyer
      • M. Benoit Simian
      • Mme Cécile Untermaier
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Nommer les enfants nés sans vie
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 1
        • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 8
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 13
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 3, 9, 14, 10, 15, 11 et 16
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12 et 17
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Favoriser l’implantation locale des parlementaires
    • Présentation
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Benoit Simian
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
      • M. Guy Bricout
      • M. Bruno Bilde
      • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Aurore Bergé
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
        • Amendement n^o 8
      • Article 2
        • Amendements n^os 11, 18 et 12, 19
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 10 et 20
  • 4. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Discussion générale
      • M. Philippe Dunoyer
      • M. Benoit Simian
      • Mme Cécile Untermaier
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  (69^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Crise de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Tensions sur le marché du travail
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Taxes foncières
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Véronique Louwagie
    • Papeterie Chapelle-Darblay
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Muriel Roques-Etienne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Grégory Labille
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Accès à la PMA pour toutes
      • Mme Anne-France Brunet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Emploi de vacataires dans les hôpitaux
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Recrutements dans les hôpitaux publics
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la maltraitance animale
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Centres de vaccination contre le covid
      • M. Bernard Bouley
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi 3DS
      • M. Benoit Simian
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Droit voisin
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Crise de l’eau à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • M. Mansour Kamardine
    • Implantation d’Electrosteel en France
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Fiat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • M. Alain Bruneel (GDR)
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Catherine Osson (LaREM)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Lise Magnier
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Martine Wonner
    • Première partie
      • Article 1er A
        • Amendement n^o 3
      • Article 1er B
        • Amendement n^o 4
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 5
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 6
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 23
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 11, 10, 12, 13, 24, 26, 1 rectifié, 27, 8, 14, 15, 9, 16, 17, 18 et 28
      • Article 6 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 22
      • Article 8 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 21
      • Article 12
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 51, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Article 14
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Crise de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Tensions sur le marché du travail
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Taxes foncières
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Véronique Louwagie
    • Papeterie Chapelle-Darblay
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Muriel Roques-Etienne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Grégory Labille
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Accès à la PMA pour toutes
      • Mme Anne-France Brunet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Emploi de vacataires dans les hôpitaux
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Recrutements dans les hôpitaux publics
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la maltraitance animale
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Centres de vaccination contre le covid
      • M. Bernard Bouley
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi 3DS
      • M. Benoit Simian
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Droit voisin
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Crise de l’eau à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • M. Mansour Kamardine
    • Implantation d’Electrosteel en France
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Fiat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • M. Alain Bruneel (GDR)
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Catherine Osson (LaREM)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Lise Magnier
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Martine Wonner
    • Première partie
      • Article 1er A
        • Amendement n^o 3
      • Article 1er B
        • Amendement n^o 4
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 5
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 6
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 23
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 11, 10, 12, 13, 24, 26, 1 rectifié, 27, 8, 14, 15, 9, 16, 17, 18 et 28
      • Article 6 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 22
      • Article 8 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 21
      • Article 12
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 51, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Article 14
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 12 novembre 2021

  (60^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
  • Articles non rattachés (suite)
  • Après l’article 31 (suite)
    • Amendement n^o 2679
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amendements n^os 2683 et 267
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Amendements n^os 3525 rectifié, 2770, 3113, 1148, 27, 1368, 1693, 63, 1369, 1692, 3174, 18, 1396, 2690, 19, 1397, 3111, 3033, 3313, 3020, 208, 1082, 2997, 3490, 3322, 3323, 1225, 240, 1724 et 2881, 2998, 3023
    • Sous-amendement n^o 3559
    • Amendements n^os 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722, 3057, 241, 1076, 2884, 3001, 3024, 3112, 1417, 2886, 118, 1370, 149, 1773, 53, 2555, 2608, 195, 2696, 2802, 3488, 3548, 2761, 3432, 3294, 3071, 2762, 2763, 2766, 2765, 3321, 3489, 3009, 3524, 3373, 2760, 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002, 3022, 138, 2337, 2767, 3076, 2336 rectifié, 2768, 3077, 1913, 326, 2738, 1915, 1917, 3515, 948, 1172, 1799, 1, 1774, 2986, 3222, 212, 1101, 1879, 2892, 3004, 3025, 213, 1097, 1877, 2890, 3003, 3027, 2244, 2769, 3465, 3514, 1679, 3114, 2621, 2771, 3315, 3195, 3472, 3115, 1921, 2893, 3166, 3376, 1770, 2343, 2803, 2342, 2804 et 3502
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 2772, 3311, 3173, 2773, 2609, 1675, 3026, 3295, 3397, 3561, 2903, 2318, 3402 rectifié, 3434, 3437 et 3560
  • Article 32
    • Amendements n^os 1346, 2774, 3196, 3411, 3485 et 3412, 3410, 3414, 3415, 3417, 3419
  • Après l’article 32
    • Amendements n^os 136, 3116, 2806, 3283, 3180, 2647, 3509, 3510, 3511, 3513, 3398, 3430, 3070 rectifié, 3463, 3282 et 3403
  • Article 33
    • Amendements n^os 3197, 3401, 2230, 3290, 3073, 3289 et 2775
  • Après l’article 33
    • Amendement n^o 3429
  • Article 34
    • Amendements n^os 3219, 3395, 3377, 3380, 2776, 3399, 3482 et 3384, 3385, 3387, 3389
  • Après l’article 34
    • Amendements n^os 3292, 3493, 3278, 3487, 3492, 1373, 2894, 1837, 2777, 3260, 3045, 2908, 2780, 3530 rectifié, 3254, 3179, 3491, 2610, 3470, 2778, 3261, 3259, 2410, 3471, 3069, 3477, 3406, 3501, 2622, 2807, 3117, 3551, 3552, 3554, 2817, 2623, 3458, 3483, 2779, 3169, 3253, 3420, 2624, 3484, 3280, 3529 et 3533 rectifié
  • Article 35
    • Amendements n^os 3504 et 2785
  • Après l’article 35
    • Amendements n^os 3499 et 3553
  • Article 36
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
  • Articles non rattachés (suite)
  • Après l’article 31 (suite)
    • Amendement n^o 2679
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amendements n^os 2683 et 267
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Amendements n^os 3525 rectifié, 2770, 3113, 1148, 27, 1368, 1693, 63, 1369, 1692, 3174, 18, 1396, 2690, 19, 1397, 3111, 3033, 3313, 3020, 208, 1082, 2997, 3490, 3322, 3323, 1225, 240, 1724 et 2881, 2998, 3023
    • Sous-amendement n^o 3559
    • Amendements n^os 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722, 3057, 241, 1076, 2884, 3001, 3024, 3112, 1417, 2886, 118, 1370, 149, 1773, 53, 2555, 2608, 195, 2696, 2802, 3488, 3548, 2761, 3432, 3294, 3071, 2762, 2763, 2766, 2765, 3321, 3489, 3009, 3524, 3373, 2760, 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002, 3022, 138, 2337, 2767, 3076, 2336 rectifié, 2768, 3077, 1913, 326, 2738, 1915, 1917, 3515, 948, 1172, 1799, 1, 1774, 2986, 3222, 212, 1101, 1879, 2892, 3004, 3025, 213, 1097, 1877, 2890, 3003, 3027, 2244, 2769, 3465, 3514, 1679, 3114, 2621, 2771, 3315, 3195, 3472, 3115, 1921, 2893, 3166, 3376, 1770, 2343, 2803, 2342, 2804 et 3502
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 2772, 3311, 3173, 2773, 2609, 1675, 3026, 3295, 3397, 3561, 2903, 2318, 3402 rectifié, 3434, 3437 et 3560
  • Article 32
    • Amendements n^os 1346, 2774, 3196, 3411, 3485 et 3412, 3410, 3414, 3415, 3417, 3419
  • Après l’article 32
    • Amendements n^os 136, 3116, 2806, 3283, 3180, 2647, 3509, 3510, 3511, 3513, 3398, 3430, 3070 rectifié, 3463, 3282 et 3403
  • Article 33
    • Amendements n^os 3197, 3401, 2230, 3290, 3073, 3289 et 2775
  • Après l’article 33
    • Amendement n^o 3429
  • Article 34
    • Amendements n^os 3219, 3395, 3377, 3380, 2776, 3399, 3482 et 3384, 3385, 3387, 3389
  • Après l’article 34
    • Amendements n^os 3292, 3493, 3278, 3487, 3492, 1373, 2894, 1837, 2777, 3260, 3045, 2908, 2780, 3530 rectifié, 3254, 3179, 3491, 2610, 3470, 2778, 3261, 3259, 2410, 3471, 3069, 3477, 3406, 3501, 2622, 2807, 3117, 3551, 3552, 3554, 2817, 2623, 3458, 3483, 2779, 3169, 3253, 3420, 2624, 3484, 3280, 3529 et 3533 rectifié
  • Article 35
    • Amendements n^os 3504 et 2785
  • Après l’article 35
    • Amendements n^os 3499 et 3553
  • Article 36
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 05 novembre 2021

  (50^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Écologie, développement et mobilité durable (suite)
      • Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
        • Amendement n^o 1029
        • M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 2193, 2324 et 1633
        • M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 760, 1891 et 2299
        • Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 2188
        • Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
        • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
        • Amendements n^os 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 1620, 2366 et 2094 rectifié
        • Sous-amendement n^os 2848, 2846, 2847
        • Amendements n^os 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
      • Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
      • Après l’article 48
        • Amendement n^o 2378
        • Sous-amendement n^o 3230
      • Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Écologie, développement et mobilité durable (suite)
      • Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
        • Amendement n^o 1029
        • M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 2193, 2324 et 1633
        • M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 760, 1891 et 2299
        • Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 2188
        • Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
        • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
        • Amendements n^os 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 1620, 2366 et 2094 rectifié
        • Sous-amendement n^os 2848, 2846, 2847
        • Amendements n^os 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
      • Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
      • Après l’article 48
        • Amendement n^o 2378
        • Sous-amendement n^o 3230
      • Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 05 novembre 2021

  (49^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Écologie, développement et mobilité durables
        • M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Charles Colas-Roy
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Aude Luquet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Mme Valérie Petit
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Paul-André Colombani
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Barbara Pompili, ministre
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Barbara Pompili, ministre
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Barbara Pompili, ministre
        • M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Valérie Beauvais
        • Mme Florence Lasserre
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Maina Sage
        • M. Philippe Gomès
        • M. Benoit Simian
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Paul-André Colombani
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Annick Girardin, ministre
      • Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
        • Amendements n^os 1621, 2331, 1624, 2321, 468, 251, 2261, 1625, 2322, 2262, 461, 2277, 1622, 1925, 1933, 1045, 1019, 1020, 2333, 1623, 2291, 2112, 2245, 1040, 1065, 1066, 2191, 200, 2190, 1902, 1909, 1742, 1910, 1028, 2330, 2359, 1934, 2215, 2320, 2028, 1476, 2086, 1634, 1031, 2323 et 2186
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Écologie, développement et mobilité durables
        • M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Charles Colas-Roy
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Aude Luquet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Mme Valérie Petit
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Paul-André Colombani
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Barbara Pompili, ministre
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Barbara Pompili, ministre
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Barbara Pompili, ministre
        • M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Valérie Beauvais
        • Mme Florence Lasserre
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Maina Sage
        • M. Philippe Gomès
        • M. Benoit Simian
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Paul-André Colombani
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Annick Girardin, ministre
      • Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
        • Amendements n^os 1621, 2331, 1624, 2321, 468, 251, 2261, 1625, 2322, 2262, 461, 2277, 1622, 1925, 1933, 1045, 1019, 1020, 2333, 1623, 2291, 2112, 2245, 1040, 1065, 1066, 2191, 200, 2190, 1902, 1909, 1742, 1910, 1028, 2330, 2359, 1934, 2215, 2320, 2028, 1476, 2086, 1634, 1031, 2323 et 2186
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 07 octobre 2021

  (6^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 17
        • M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Article 7
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendement n^o 18
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 1, 6 et 11
      • Article 8
        • Amendement n^o 20
  • 2. Lutte contre la disparition des abeilles
    • Discussion générale
      • M. Robert Therry
      • Mme Michèle Crouzet
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Benoit Simian
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Raisonner le développement de l’éolien
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 19 et 29
        • Sous-amendement n^o 77
        • Amendement n^o 68
        • M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2 et 49
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 58
        • Sous-amendement n^o 75
      • Article 2
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Fabien Lainé
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 46 et 70
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 37, 38, 62, 18, 39, 1, 48, 32, 15, 3, 51, 16, 7, 71, 4, 6, 12, 50, 36 et 35
      • Article 3
        • Amendement n^o 47
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 11 et 61
  • 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Julien Ravier
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Josette Manin
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Grégory Labille
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 17
        • M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Article 7
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendement n^o 18
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 1, 6 et 11
      • Article 8
        • Amendement n^o 20
  • 2. Lutte contre la disparition des abeilles
    • Discussion générale
      • M. Robert Therry
      • Mme Michèle Crouzet
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Benoit Simian
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Raisonner le développement de l’éolien
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 19 et 29
        • Sous-amendement n^o 77
        • Amendement n^o 68
        • M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2 et 49
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 58
        • Sous-amendement n^o 75
      • Article 2
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Fabien Lainé
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 46 et 70
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 37, 38, 62, 18, 39, 1, 48, 32, 15, 3, 51, 16, 7, 71, 4, 6, 12, 50, 36 et 35
      • Article 3
        • Amendement n^o 47
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 11 et 61
  • 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Julien Ravier
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Josette Manin
      • Mme Josette Manin
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Grégory Labille
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 29 septembre 2021

  (9^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Accord de sécurité sociale France-IES
  • 2. Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Lénaïck Adam, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
      • Mme Maud Gatel (Dem)
      • Mme Olga Givernet (LaREM)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Christian Hutin (SOC)
      • M. Jean-Marie Sermier (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
    • Discussion générale
      • M. Christian Hutin
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Benoit Simian
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Pierre Cabaré
      • Mme Maud Gatel
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Accord de sécurité sociale France-IES
  • 2. Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Lénaïck Adam, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
      • Mme Maud Gatel (Dem)
      • Mme Olga Givernet (LaREM)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Christian Hutin (SOC)
      • M. Jean-Marie Sermier (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
    • Discussion générale
      • M. Christian Hutin
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Benoit Simian
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Pierre Cabaré
      • Mme Maud Gatel
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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