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23 avril 2024Rubrique : santéTitre : Inclusion des hommes dans le dispositif d'indemnisation Dépakine de l'ONIAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2023Rubrique : religions et cultesTitre : Lutte contre l’islamisme radicalQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : publicitéTitre : Réglementation applicable au mapping publicitaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugalesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 mars 2023Rubrique : femmesTitre : ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUQuestion posée en séance
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6 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Obstacles à l'évolution des bâtiments d'habitation situés en zone A ou NQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 septembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Activité mixte et carrière des psychologues à l'hôpitalRéponse publiée le 20 décembre 2022