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14 décembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Enlèvement de véhicules en stationnement gênant avec animal de compagnieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mai 2021Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les féminicidesQuestion posée en séance
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7 juillet 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Débits de boissons - constat d'infractions pénales - agent communalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Prime exceptionnelle des ambulanciers du secteur privé - covid-19Réponse publiée le 16 février 2021
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12 mai 2020Rubrique : sportsTitre : Clubs sportifs, fédérations, frais de compétitions, covid-19Réponse publiée le 1er décembre 2020
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26 février 2020Rubrique : religions et cultesTitre : Lutte contre le séparatisme islamisteQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Baccalauréat - Correction - Examens - CopiesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : aménagement du territoireTitre : CEREMA - ANCT - territoires - moyensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Optique - Chirurgie réfractive - Remboursement - Sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Fonction publique - Durée maximale - MutationRéponse publiée le 3 novembre 2020