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26 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compteur Linky - Transparence consommation d'électricité - Ménages précairesRéponse publiée le 26 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicableRéponse publiée le 11 juin 2019
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22 janvier 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Appels d'offresRéponse publiée le 26 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Fonction publique territoriale - Délai de prévenanceRéponse publiée le 2 juillet 2019
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15 novembre 2018Rubrique : terrorismeTitre : lutte contre la radicalisationQuestion posée en séance
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11 septembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Le recrutement des ouvriers d'État à la DGACRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 mai 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : réforme de la fonction publiqueQuestion posée en séance
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1er mai 2018Rubrique : publicitéTitre : La publicité aux abords des écolesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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20 mars 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 février 2018Rubrique : contraceptionTitre : La situation difficile des femmes porteuses du dispositif EssureRéponse publiée le 20 mars 2018