Mme Emmanuelle Ménard

Non inscrit
Hérault (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 10 mars 2021
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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  • mercredi 3 mars 2021
    Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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  • jeudi 18 février 2021
    3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation
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  • jeudi 18 février 2021
    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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  • jeudi 18 février 2021
    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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  • mercredi 17 février 2021
    Commission des lois : Préservation de l'environnement (suite)
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  • lundi 15 février 2021
    1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail
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  • jeudi 11 février 2021
    2ème séance : Respect des principes de la République (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    2ème séance : Respect des principes de la République (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • vendredi 5 février 2021
    2ème séance : Respect des principes de la République (suite)
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