• Mardi 3 décembre 2019

  Proposition de loi n°2473

  Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473

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• Mercredi 19 septembre 2018

  Proposition de loi n°1250

  Proposition de loi visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire, n° 1250

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