Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

– Examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;
– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les incendies de forêts

Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

− Audition de M. Eric Dupond Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).

Examen du rapport d'information sur les conclusions du colloque relatif aux violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) ;
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).