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17 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Les inégalités de traitement entre gynécologie médicale/gynécologie obstétriqueRéponse publiée le 21 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : L'augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en FranceRéponse publiée le 4 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïquesRéponse publiée le 21 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risquesRéponse publiée le 14 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : état civilTitre : Inscription du décès d'un enfant majeur et non marié dans le livret de familleRéponse publiée le 17 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Protection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiquesRéponse publiée le 21 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance des pilotes de Canadair- Liste des métiers à risquesRéponse publiée le 7 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 novembre 2022Rubrique : mer et littoralTitre : France mer 2030Question posée en séance
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8 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loiRéponse publiée le 31 janvier 2023