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9 février 2021Rubrique : assurancesTitre : Assurance dommages-ouvrageRéponse publiée le 8 juin 2021
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19 janvier 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Sécurité des navigants et des naviresRéponse publiée le 13 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Plafonnement de l'allocation adulte handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Plan de relance - emploi et formation dans les outre-merQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès inégal aux soins d'hygiène des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 1er mars 2022
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20 octobre 2020Rubrique : santéTitre : Urgence d'étendre le droit infirmier à vaccinerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Exercice de la télémédecine et des télésoins par la profession de sage-femmeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : L'exercice de la prescription médicale par la profession de sages-femmesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : La formation initiale clinique des sages-femmes dans le cadre de l'installationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2020Rubrique : retraites : régime généralTitre : Départ en retraite anticipée des parents d'enfants lourdement handicapésRéponse publiée le 22 décembre 2020