Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 2 février 2022
Mission d'information sur la conservation et la restauration de Notre-Dame : Général Jean-Louis Georgelin, président de l’établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale
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mercredi 2 février 2022
Mission d'information sur la conservation et la restauration de Notre-Dame : Général Jean-Louis Georgelin, président de l’établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale
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lundi 31 janvier 2022
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement
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jeudi 27 janvier 2022
2ème séance : Accord France-Maurice coopération en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie ; Convention nationalité France-Espagne
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jeudi 27 janvier 2022
1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine
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mardi 25 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires culturelles : Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
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mardi 18 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 18 janvier 2022
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mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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lundi 17 janvier 2022
Commission des affaires culturelles : Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
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mardi 7 décembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des affaires culturelles : M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique
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