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14 novembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Demande de précisions concernant l'article 53 du PLF 2024Réponse publiée le 19 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Éligibilité des entités engagées dans des contrats de performanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Délivrance des médicaments à la juste prescriptionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Sociétés civiles et Ma Prim'RénovQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Doublement des franchises médicalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Mise en œuvre de l'avenant 33 et alignement des rémunérationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Écoles nationales supérieures d'architecture françaises et changement climatiqueRéponse publiée le 26 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Disfonctionnement de la plateforme « Mon Master »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : enseignementTitre : Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EADRéponse publiée le 31 octobre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Portes de garage à fermeture automatiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024