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4 juillet 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Biens exposés au risque inondation liés au retrait du trait de côteRéponse publiée le 12 septembre 2023
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31 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ARTQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : déchetsTitre : Statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets vertsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : animauxTitre : Saturation des refuges animaliersRéponse publiée le 20 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives,contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Allocations d'enseignements et retraiteRéponse publiée le 30 mai 2023
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28 février 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des cartes d'identité et des passeportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleriesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax (GPSO)Réponse publiée le 1er mars 2023