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8 février 2023Rubrique : voirieTitre : HAUSSE DES TARIFS AUTOROUTIERSQuestion posée en séance
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10 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaireRéponse publiée le 14 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance du covid-longRéponse publiée le 7 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : santéTitre : Cigarettes électroniques « Puff » et santé des mineursRéponse publiée le 7 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Open Badge et Parcours SupRéponse publiée le 11 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : prestations familialesTitre : Attribution des AJPP pour les personnes en recherche d'emploiRéponse publiée le 24 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024Réponse publiée le 3 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite : pénibilité du métier d'agent de policeRéponse publiée le 22 août 2023
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18 octobre 2022Rubrique : policeTitre : Police : généralisation de l'armement et retraiteRéponse publiée le 27 juin 2023
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18 octobre 2022Rubrique : policeTitre : Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophilesRéponse publiée le 28 février 2023