• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 03 mai 2023

  (221^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives
    • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. David Valence (RE)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • M. Stéphane Delautrette (SOC)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Belkhir Belhaddad (RE)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Mireille Clapot (RE)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Alexis Izard (RE)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Kévin Mauvieux (RN)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives
    • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. David Valence (RE)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • M. Stéphane Delautrette (SOC)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Belkhir Belhaddad (RE)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Mireille Clapot (RE)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Alexis Izard (RE)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Kévin Mauvieux (RN)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
    • M. Clément Beaune, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 février 2023

  (158^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 09 février 2023

  (138^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Coût de la vie en outre-mer
    • Présentation
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Elie Califer
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jiovanny William
      • M. Max Mathiasin
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Mansour Kamardine
      • Mme Maud Petit
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Christian Baptiste
        • M. Perceval Gaillard
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 6 et 7
        • Sous-amendement n^o 9
        • Amendements n^os 2 et 5
      • Titre
        • Amendement n^o 8
        • Sous-amendement n^o 10
    • Explications de vote
      • Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
      • Mme Nathalie Bassire (LIOT)
      • M. Guillaume Vuilletet (RE)
      • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
      • Mme Maud Petit (Dem)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
    • Présentation
      • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Discussion générale
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Louis Boyard
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
        • M. Antoine Léaument
    • Discussion générale (suite)
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Sophie Mette
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Estelle Youssouffa
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Laurent Croizier
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 11 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 19, 20, 24, 13 et 18
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5, 9, 8 et 22
      • Article 2
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 27 rectifié
    • Explications de vote
      • Mme Anne Brugnera (RE)
      • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Coût de la vie en outre-mer
    • Présentation
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Elie Califer
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jiovanny William
      • M. Max Mathiasin
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Mansour Kamardine
      • Mme Maud Petit
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Christian Baptiste
        • M. Perceval Gaillard
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 6 et 7
        • Sous-amendement n^o 9
        • Amendements n^os 2 et 5
      • Titre
        • Amendement n^o 8
        • Sous-amendement n^o 10
    • Explications de vote
      • Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
      • Mme Nathalie Bassire (LIOT)
      • M. Guillaume Vuilletet (RE)
      • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
      • Mme Maud Petit (Dem)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
    • Présentation
      • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Discussion générale
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Louis Boyard
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
        • M. Antoine Léaument
    • Discussion générale (suite)
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Sophie Mette
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Estelle Youssouffa
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Laurent Croizier
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 11 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 19, 20, 24, 13 et 18
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5, 9, 8 et 22
      • Article 2
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 27 rectifié
    • Explications de vote
      • Mme Anne Brugnera (RE)
      • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 07 février 2023

  (134^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Victor Catteau
    • Réforme de la police nationale
      • Mme Marie Guévenoux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre le racisme
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Faits reprochés à un membre du Gouvernement
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Revalorisations dans le secteur médico-social
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Exemplarité du pouvoir exécutif
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme des retraites
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Inaki Echaniz
    • Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
      • M. Paul Molac
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique de sécurité
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • Protection des mineurs sur internet
      • M. Bruno Studer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Politique économique
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Sophia Chikirou
    • Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
      • M. Christophe Plassard
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Réforme des retraites
      • M. Francis Dubois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Francis Dubois
    • Rapatriement des familles de djihadistes
      • M. Yoann Gillet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Yoann Gillet
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Logement des sans-abri
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Abolition de l’esclavage
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Prix des carburants aux Antilles
      • M. Max Mathiasin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Max Mathiasin
    • Hausse des tarifs autoroutiers
      • Mme Sophie Mette
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Abolition de l’esclavage
      • Mme Karine Lebon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Bertrand Petit
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Grèves dans les transports
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Violences policières dans les lycées
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Retraites des femmes de militaires
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Séisme en Syrie et en Turquie
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 8691, 11817, 15067, 15712 et 18176
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 343, 395, 651 et 20537
        • Sous-amendements n^os 20590, 20585, 20594 et 20596
    • Première partie
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os1015, 1116
        • Sous-amendements n^os 20589 et 20586
        • Amendement n^o 3517
        • Sous-amendement n^o 20584
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Article 1er
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Benoit Mournet
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Stéphane Viry
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Fabien Roussel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Joris Hébrard
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Elie Califer
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Olivier Dussopt, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
  • Rappel au règlement
    • M. André Chassaigne
  • Constitution d’une commission spéciale (suite)
    • Mme Aurore Bergé, présidente du groupe RE
    • M. Stéphane Peu, suppléant le président du groupe GDR-NUPES
    • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Victor Catteau
    • Réforme de la police nationale
      • Mme Marie Guévenoux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre le racisme
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Faits reprochés à un membre du Gouvernement
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Revalorisations dans le secteur médico-social
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Exemplarité du pouvoir exécutif
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme des retraites
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Inaki Echaniz
    • Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
      • M. Paul Molac
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique de sécurité
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Schreck
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • Protection des mineurs sur internet
      • M. Bruno Studer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Politique économique
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Sophia Chikirou
    • Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
      • M. Christophe Plassard
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Réforme des retraites
      • M. Francis Dubois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Francis Dubois
    • Rapatriement des familles de djihadistes
      • M. Yoann Gillet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Yoann Gillet
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Logement des sans-abri
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Abolition de l’esclavage
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Prix des carburants aux Antilles
      • M. Max Mathiasin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Max Mathiasin
    • Hausse des tarifs autoroutiers
      • Mme Sophie Mette
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Abolition de l’esclavage
      • Mme Karine Lebon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Bertrand Petit
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Grèves dans les transports
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Violences policières dans les lycées
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Louis Boyard
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Retraites des femmes de militaires
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Séisme en Syrie et en Turquie
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 8691, 11817, 15067, 15712 et 18176
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 343, 395, 651 et 20537
        • Sous-amendements n^os 20590, 20585, 20594 et 20596
    • Première partie
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os1015, 1116
        • Sous-amendements n^os 20589 et 20586
        • Amendement n^o 3517
        • Sous-amendement n^o 20584
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Article 1er
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Benoit Mournet
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Stéphane Viry
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Fabien Roussel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Joris Hébrard
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Elie Califer
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Olivier Dussopt, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
  • Rappel au règlement
    • M. André Chassaigne
  • Constitution d’une commission spéciale (suite)
    • Mme Aurore Bergé, présidente du groupe RE
    • M. Stéphane Peu, suppléant le président du groupe GDR-NUPES
    • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 01 février 2023

  (130^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal
    • Présentation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Vincent Seitlinger
      • Mme Sophie Mette
      • M. Alain David
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Karine Lebon
    • Discussion des articles
      • Articles 1er et 2
    • Explications de vote
      • Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
      • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accords sur le partage de l’information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
    • Présentation
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Hadrien Ghomi
      • M. Michel Guiniot
      • Mme Ersilia Soudais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Alain David
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Articles 1er et 2
    • Explications de vote
      • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
      • Mme Liliana Tanguy (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal
    • Présentation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Vincent Seitlinger
      • Mme Sophie Mette
      • M. Alain David
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Karine Lebon
    • Discussion des articles
      • Articles 1er et 2
    • Explications de vote
      • Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
      • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accords sur le partage de l’information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
    • Présentation
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Hadrien Ghomi
      • M. Michel Guiniot
      • Mme Ersilia Soudais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Alain David
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Articles 1er et 2
    • Explications de vote
      • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
      • Mme Liliana Tanguy (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  (114^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 7, 9, 12, 17 et 21
        • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os2, 8, 10, 11, 14, 18, 19, 22 et 24
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 25
  • 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Johnny Hajjar
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Perrine Goulet
        • M. François Gernigon
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 4 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
    • Présentation
      • M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • M. Julien Odoul
      • M. Paul Vannier
      • M. Maxime Minot
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Christophe Marion
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Roger Chudeau, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Maxime Minot
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 3, 6 et 27, 28
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 24
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Revivifier la représentation politique
    • Présentation
      • M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 7, 9, 12, 17 et 21
        • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os2, 8, 10, 11, 14, 18, 19, 22 et 24
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 25
  • 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Johnny Hajjar
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Perrine Goulet
        • M. François Gernigon
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 4 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
    • Présentation
      • M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • M. Julien Odoul
      • M. Paul Vannier
      • M. Maxime Minot
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Christophe Marion
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Roger Chudeau, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Maxime Minot
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 3, 6 et 27, 28
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 24
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Revivifier la représentation politique
    • Présentation
      • M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 19 juillet 2022

  (9^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les incendies
      • M. Michel Sala
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Personnels de santé non vaccinés
      • M. Yannick Neuder
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Neuder
    • Prévention des incendies
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Gestion du gaz
      • M. Thibaut François
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Précarité étudiante en Polynésie
      • M. Tematai Le Gayic
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Tematai Le Gayic
    • Sommet Choose France
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Isolement social des personnes vulnérables
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • LGBTphobies  
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
      • Mme Ségolène Amiot
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Justine Gruet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Justine Gruet
    • Incendies en Gironde
      • Mme Sophie Mette
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Transition écologique
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Politique énergétique
      • Mme Olga Givernet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Souveraineté industrielle
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
      • M. Laurent Alexandre
    • Urgences hospitalières
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    • Guerre en Ukraine
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fraude sociale
      • M. Thibault Bazin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Thibault Bazin
    • Recrutement d’enseignants
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Transports durant la période estivale
      • Mme Christine Decodts
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Lutte contre l’homophobie
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Insécurité et immigration
      • M. Julien Odoul
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux Ministère de la justice
    • Service national universel
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Insécurité en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Augmentation des inégalités
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Difficultés de recrutement
      • M. Marc Ferracci
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 893
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
        • M. Sylvain Maillard
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 572
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • M. Stéphane Viry
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Charles de Courson
        • M. Robin Reda
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme Aurélie Trouvé
        • Amendements n^os 270, 272 et 365
        • Sous-amendement n^o 1129
        • Amendement n^o 618
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les incendies
      • M. Michel Sala
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Personnels de santé non vaccinés
      • M. Yannick Neuder
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Neuder
    • Prévention des incendies
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Gestion du gaz
      • M. Thibaut François
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Précarité étudiante en Polynésie
      • M. Tematai Le Gayic
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Tematai Le Gayic
    • Sommet Choose France
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Isolement social des personnes vulnérables
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • LGBTphobies  
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
      • Mme Ségolène Amiot
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Justine Gruet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Justine Gruet
    • Incendies en Gironde
      • Mme Sophie Mette
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Transition écologique
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Politique énergétique
      • Mme Olga Givernet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Souveraineté industrielle
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
      • M. Laurent Alexandre
    • Urgences hospitalières
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    • Guerre en Ukraine
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fraude sociale
      • M. Thibault Bazin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Thibault Bazin
    • Recrutement d’enseignants
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Transports durant la période estivale
      • Mme Christine Decodts
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Lutte contre l’homophobie
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Insécurité et immigration
      • M. Julien Odoul
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux Ministère de la justice
    • Service national universel
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Insécurité en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Augmentation des inégalités
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Difficultés de recrutement
      • M. Marc Ferracci
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 893
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
        • M. Sylvain Maillard
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 572
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • M. Stéphane Viry
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Charles de Courson
        • M. Robin Reda
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme Aurélie Trouvé
        • Amendements n^os 270, 272 et 365
        • Sous-amendement n^o 1129
        • Amendement n^o 618
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 16 février 2022

  (157^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • Rappels au règlement
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Gilles Carrez
    • M. Hubert Wulfranc
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Charles de Courson
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
    • Présentation
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
      • M. Ian Boucard (LR)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Danièle Obono (FI)
    • Discussion générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 2 et 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 3 et 5
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Sophie Mette
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Michel Herbillon
    • Discussion des articles
      • Articles 1er A à 8
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • Rappels au règlement
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Gilles Carrez
    • M. Hubert Wulfranc
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Charles de Courson
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
    • Présentation
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
      • M. Ian Boucard (LR)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Danièle Obono (FI)
    • Discussion générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 2 et 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 3 et 5
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Sophie Mette
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Michel Herbillon
    • Discussion des articles
      • Articles 1er A à 8
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 31 janvier 2022

  (139^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Démission et remplacement de députés
  • 3. Avenir du secteur aéronautique
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • Mme Mathilde Panot (FI)
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Pierre Cabaré (LaREM)
    • M. David Lorion (LR)
    • M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
    • Mme Valérie Rabault (SOC)
    • M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
    • M. Grégory Labille (UDI-I)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Olga Givernet (LaREM)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Alexandre Freschi (LaREM)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Robin Reda (LR)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. David Habib (SOC)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Grégory Labille (UDI-I)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Catherine Pujol
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Mal-logement
    • Mme Mathilde Panot (FI)
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • M. Vincent Ledoux (Agir ens)
    • Mme Sophie Métadier (UDI-I)
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Ramlati Ali (LaREM)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. Richard Lioger (LaREM)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. David Lorion (LR)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Sophie Métadier (UDI-I)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. Michel Castellani (LT)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Démission et remplacement de députés
  • 3. Avenir du secteur aéronautique
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • Mme Mathilde Panot (FI)
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Pierre Cabaré (LaREM)
    • M. David Lorion (LR)
    • M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
    • Mme Valérie Rabault (SOC)
    • M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
    • M. Grégory Labille (UDI-I)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Olga Givernet (LaREM)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Alexandre Freschi (LaREM)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Robin Reda (LR)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. David Habib (SOC)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Grégory Labille (UDI-I)
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Catherine Pujol
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Mal-logement
    • Mme Mathilde Panot (FI)
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • M. Vincent Ledoux (Agir ens)
    • Mme Sophie Métadier (UDI-I)
    • Mme Sylvia Pinel (LT)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Ramlati Ali (LaREM)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. Richard Lioger (LaREM)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. David Lorion (LR)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • Mme Sophie Métadier (UDI-I)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
    • M. Michel Castellani (LT)
    • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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