-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lois de financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article 1er
- Amendements nos 29, 19, 18, 17, 25, 26, 1, 54 et 36, 37, 38
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 31
- Article 3 ter
- Amendement no 46
- Article 3 quater
- Amendement no 24
- Article 3 quinquies
- Amendements nos 47, 48
- Article 3 sexies
- Article 4
- Amendement no 32
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Amendement no 2
- Article 1er bis
- Amendements nos 3, 4
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Accord France-république de Maurice en matière de défense
- 2. Accord France-Qatar relatif au statut des forces
- 3. Approbation d’une convention de coopération judiciaire internationale et ratification d’une convention
- Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Convention relative à la nationalité entre la République française et le royaume d’Espagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 27 ter
- Amendements nos 677, 1491, 2139 et 405
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 1482, 3033 et 29
- Sous-amendement no 3591
- Amendements nos 968 et 1518
- Après l’article 27 ter
- Article 27 quater A
- Article 27 quinquies
- Article 28
- Amendement no 251
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 2385 et 2630
- Sous-amendement no 3476
- Amendements nos 2584, 3392, 1237, 1063, 1235, 1234, 2472 et 2484
- Sous-amendement no 3477
- Amendement no 1337
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Amendement no 2371
- Après l’article 28 bis
- Article 29
- Amendement no 765
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 2374
- Article 30 bis AA
- Après l’article 30 bis AA
- Article 30 bis B
- Amendement no 1261
- Article 30 bis C
- Article 30 bis D
- Article 30 bis
- Articles 30 ter et 30 quater
- Article 49 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 49 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 3333 rectifié
- Article 27 ter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination anti-covid
- Modification de la loi SRU
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Renforcement du protocole sanitaire à l’école
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Trafic d’organes humains
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Mouvements sociaux aux Antilles
- Mesures en faveur de l’événementiel
- Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
- Dégradation des finances publiques
- Réindustrialisation
- Gestion de la crise sanitaire
- Scolarisation des enfants handicapés
- Purificateurs d’air
- Situation du secteur social et médico-social
- Difficultés dans les EHPAD
- Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Aide à la rénovation énergétique des logements
- Situation des sous-traitants de grandes entreprises
- Grippe aviaire
- Réquisition des données de connexion
- Implantations d’éoliennes
- Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
- Fournisseurs d’électricité aux entreprises
- Écoles de production
- 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 831 et 1845
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
- Article 3 bis A
- Après l’article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 347
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendements nos 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
- Sous-amendement no 3462
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 2230
- Article 3 quater
- Amendement no 1607
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 3208
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 346
- Article 4 bis B
- Amendements nos 2297 et 2540
- Sous-amendement nos 3473
- Amendements nos 2461 et 2190
- Sous-amendements nos 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
- Amendement no 2875
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Karine Lebon
- M. Pascal Bois
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sophie Mette
- Mme Michèle Victory
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission Culture (état B)
- Amendements nos 2051, 1820, 2060, 1818, 1819, 1817, 2061, 2062, 1815, 2063, 2064, 1816, 1926, 1813, 1814 et 2095
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sabine Rubin
- Mme Michèle Victory
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Kuster
- M. Luc Geismar
- Mme Karine Lebon
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Florence Provendier
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission Médias, livre et industries culturelles
- Après l’article 44
- Amendement no 1759
- Compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public (état D)
- Article 22
- Amendements nos 1812, 2007, 1760 et 1811, 1809, 1810
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 655, 755
- M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2034, 1515 rectifié, 1603, 125, 1716, 322, 953 et 968, 1296
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 657, 897, 2041, 1178, 1591, 1594 et 2032
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos 2129, 2130
- Article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 2095
- Article 17
- Après l’article 11 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Bibliothèques et développement de la lecture publique
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Article 3
- Amendement no 17
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 36
- Article 9
- Amendement no 5
- Article 10
- Amendement no 37
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Hemedinger
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 17, 14, 18, 12, 13 et 15
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 23
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 3
- Mme Cécile Rilhac
- Amendements nos 24, 25 rectifié
- Articles 4 et 5
- Après l’article 6
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance