• Samedi 4 mai 2024

  Rapport n°2600

  Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
 (n°2436), n° 2600

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• Samedi 4 mai 2024

  Rapport n°2600 - Tome I

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• Samedi 4 mai 2024

  Rapport n°2600 - Tome II

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• Mardi 9 mai 2023

  Rapport d'information n°1193

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, n° 1193

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